Lois des Services d'Immigration, article 203, paragraphe (c) - Diversité des Immigrants

Le paragraphe (C) a déjà été saisi par l'art. 212 (b) du Décret Rectificatif relatif à la Nationalité et à l'Immigration en 1994.

(1) En général - Mis à part ce qui a été donné dans le paragraphe (2), aux étrangers citoyens du monde, et comme il a été spécifié dans l'article 201(e) à propos de la diversité des immigrants, il leur sera octroyé un visa renouvelable chaque année fiscale selon ce qui suit:

(A) Décision d'une immigration préférentielle - Le Procureur Général doit déterminer pour les cinq années fiscales précédentes pour lesquelles les renseignements sont valides, le nombre total d'immigrés originaires de chaque pays étranger et qui (i) ont été admis ou ont obtenu d'une autre manière légale le statut de résidents permanents (autrement qu'en bas de cette sous-paragraphe) et (ii) ceux qui ont été soumis aux restrictions numériques de l'article 201(a) (excepté en conséquence le paragraphe 3) mais qui ont été admis ou sont devenus en accord avec la loi des résidents permanents pareil à des parents directs ou à d'autres étrangers décrits dans l'article 201 (b)(2).

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(B) Identification des régions et des pays ayant un taux important et un taux faible d'admissions - Le Procureur Général

(i) doit identifier -- (I) chaque région (chacune dans ce paragraphe se réfère à celles qui ont un taux élevé d'admissions) pour laquelle le nombre déterminé dans le sous-paragraphe (A) est supérieur à 1/6 de la totalité de sa population et (II) chaque autre région (chacune dans ce paragraphe se réfère à celles qui ont un taux bas d'admissions); et
(ii) doit identifier -- (I) chaque état étranger pour lequel le nombre déterminé dans le sous-paragraphe (A) est plus grand que 50.000 (chaque état de ce paragraphe sera considéré comme ayant un taux important d'admissions) et (II) chaque autre état étranger (chaque état de ce paragraphe sera considéré comme ayant un taux faible d'admissions).

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(C) Décision à propos du pourcentage d'immigration qui peut être attribué au régions à taux élevé d'admissions - Le Procureur Général doit décider un pourcentage du nombre total déterminé dans le sous-paragraphe (A) qui sera appliqué aux états étrangers ayant un taux important d'admissions.

(D) Décision pour les populations régionales, excepté les états ayant un taux élevé d'admissions et les populations dans le cadre des régions à faibles ou important taux d'admission - Le Procureur Général doit décider -

(i) basé sur des appréciations valides pour chaque région, la population totale de chaque région, sans compter la population d'aucun état à taux élevé d'admissions. (ii) pour chaque région à faible taux d'admissions, le pourcentage de population de la région, déterminée sous la clause (i), à partir du chiffre total de la population, déterminé lors de chaque clause pour l'ensemble des régions à faible taux d'admissions; et (iii) pour chaque région à taux élevé d'admission, le pourcentage de population de la région, déterminé sous la clause (i), à partir du chiffre total de la population, déterminé lors de chaque clause pour toutes les régions à haut taux d'admissions.

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(E) Distribution des visas. -

(i) Il ne sera pas délivré de visa aux originaires des états à haut taux d'admission. - Le pourcentage des visas disponibles sous ce paragraphe pour les originaires des états à taux élevé d'admission est 0.
(ii) Pour les états à faible taux d'admission dans les régions à taux faible d'admission. - Sujets des clauses (iv) et (v), le pourcentage des visas disponibles sous ce paragraphe pour les natifs (autres que les originaires des états à taux élevé d'admission) des régions à faible taux d'admission est le résultat de --

(I) le pourcentage déterminé au paragraphe (C), et
(II) le pourcentage de population pour ces régions à été déterminé dans le sous-paragraphe (D)(ii).
(iii) pour les états à faible taux d'admission dans des régions à haut taux d'admission. Sujet des clauses (iv) et (v), le pourcentage des visas disponibles sous ce paragraphe pour les natifs (autres que les originaires des états à taux élevé d'admission) des régions à taux important d'admissions est le résultat de --

(I) 100 pour-cent moins le pourcentage déterminé au sous paragraphe (C), et
(II) le pourcentage de population pour cette région est déterminé dans le sous paragraphe (D)(iii).
(iv) Redistribution des visas inutilisés.- Si le Secrétaire d'Etat estime que le nombre de visas émises pour les immigrants de n'importe quelle région pendant une année fiscale est moindre que le nombre de visas disponibles pour ces natifs dans ce paragraphe pour l'année fiscale, sujet de la clause (v), l'excès de visas disponibles pourra être distribué à ces natifs (autres que les originaires des états à taux élevé d'admissions) des autres régions en proportion avec le pourcentage autrement mentionné dans les clauses (ii) et (iii).
(v) Restriction de visas pour les natifs d'un seul état étranger. - Le pourcentage de visas disponibles sous ce paragraphe pour les natifs de n'importe quel état étranger pour une année fiscale n²excéderait 7 pour-cent.

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(F) Définition des régions. - Dans le but de contrôler le programme des diversités d'immigration, il est dit dans ce paragraphe que l'Irlande du Nord devra être traitée comme un état à part, de même que chaque colonie, dépendance ou territoires d'outre-mer appartenant à des états étrangers devront être traités à part de l'état en question. Les territoires décrits dans les clauses qui suivent devront être considérés comme des régions séparées:

(2) Nécessité de l'éducation ou de l'expérience du travail.- Un étranger ne peut être élu pour un visa dans ce paragraphe, seulement si l'étranger -

(A) a au moins un niveau d'études supérieures, ou
(B) a eu pendant les cinq ans qui précédent la candidature à ce visa, au moins deux années d'expérience dans le monde du travail pour un poste qui demande au moins deux ans pour être maîtrisé.

(3) (C) Entretien de l'information. - Le Secrétaire d'Etat doit obtenir des informations sur l'âge, les occupations, le niveau d'éducation, et l'inscription à l' "U.S. Lottery Registration".

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